CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1.         Le fait de remettre une offre ne nous oblige pas. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser la commande.

2.         Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre de simple indication et sans garantie. Les retards ne peuvent donner lieu à annulation de commerce ou à indemnité, sauf clause spéciale stipulée dans nos offres.

3.         Sauf stipulation contraire exprimée dans nos offres, les quantités reprises dans ces dernières sont considérées comme présumées et feront l’objet d’un décompte en plus ou en moins après remesurage contradictoire.

4.         Le maître de l’ouvrage prêtera son assistance chaque fois que celle-ci sera nécessaire pour les formalités administratives, les raccordements aux réseaux publics ou pour               l’exécution des travaux.

5.         Le maître de l’ouvrage assume l’entière responsabilité, vis-à-vis des tiers et spécialement des voisins, des dommages ou des bruits qui sont l’inévitable corollaire de l’exécution des travaux, si aucune faute ne peut être reprochée à l’entrepreneur.

6.         Pour être valables, les communications du maître de l’ouvrage, relatives à l’exécution du contrat, les travaux supplémentaires ou les changements souhaités, par rapport au projet initial, devront être faits par écrit à l’entrepreneur.

7.         Si le maître de l’ouvrage ou son représentant ou son architecte impose à l’entrepreneur un matériau d’une qualité ou d’une provenance ou d’un type déterminé ou encore un procédé d’exécution déterminé et ce en dépit de ses réserves écrites ou motivées, le premier soussigné sera déchargé de toute responsabilité du fait des défectuosités ayant pour origine le choix dudit matériau ou dudit procédé.

8.      Les parties se dispensent des formalités de la réception. La prise de possession après achèvement des travaux vaut agréation de ceux-ci, sauf contestations valables formulées par écrit dans les huit jours de l’achèvement.

9.       Les prix mentionnés dans la facture ne pourront plus faire l’objet de contestations valables, passé le délai de 8 jours, après l’envoi de la facture.

10.       Le paiement se fera par acomptes déterminés par la valeur des matériaux amenés sur chantier et l’état d’avancement des travaux, conformément aux conditions ci-après.

-          30 % à l’acceptation du marché

-          40 % à la livraison des marchandises et/ou matériel

-          Solde à la réception de la facture

Les factures sont payables au comptant, sans escompte, au plus tard dans les 30 jours de leur date. Le non paiement total ou partiel, à l’échéance convenue, entraîne automatiquement et sans mise en demeure la débition d’intérêts au taux légal de 1,5 % par mois et l’application d’une clause pénale de 15 % avec un minimum de 125 €.

11.      Toute réclamation qui n’aurait pas été faite par lettre recommandée dans les huit jours de la date de facturation sera considérée comme nulle et non avenue.

12.      Nous nous réservons de substituer à notre responsabilité personnelle, celle d’un organisme agrée pour constituer la garantie de bonne fin des travaux.

13.      L’acceptation de nos offres emporte celle des présentes conditions d’entreprise et de vente, pour autant  qu’il n’y soit pas dérogé par ces conditions particulières.

14.    Toute contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation de nos contrats sera exclusivement soumise aux tribunaux de Tournai, quel que soit le lieu de la conclusion ou de l’exécution du contrat.